1. Éditeur du Site

Cette application web est un outil open-source développé pour faciliter la génération de quittances de loyer et la gestion fiscale LMNP.

Nature du service : Application web gratuite et open-source

2. Hébergement

Cette application peut être hébergée sur différentes plateformes (Vercel, Netlify, ou auto-hébergée). L'hébergeur peut varier selon la version déployée.

Pour connaître l'hébergeur de cette instance spécifique, veuillez consulter les informations de contact ou le repository du projet.

3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Le code source de cette application est disponible sous licence open-source. Tous les droits de reproduction sont réservés, sauf autorisation expresse.

Les utilisateurs peuvent utiliser, modifier et distribuer le code source conformément à la licence du projet.

4. Données Personnelles

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Important : Cette application stocke toutes les données localement dans votre navigateur. Aucune donnée n'est transmise à nos serveurs.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

5. Responsabilité

5.1. Utilisation de l'application

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.

L'application est fournie "telle quelle" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

5.2. Quittances générées

Les quittances générées par cette application sont conformes à la législation française en vigueur. Cependant, il est de la responsabilité de l'utilisateur de :

• Vérifier l'exactitude des informations avant d'envoyer la quittance
• S'assurer que les montants correspondent aux conditions du bail
• Conserver les quittances conformément aux obligations légales

5.3. Informations fiscales

Avertissement important : Cette application est un outil d'aide à la gestion fiscale LMNP. Elle ne remplace PAS l'avis d'un expert-comptable.

Les calculs sont basés sur les règles fiscales en vigueur mais peuvent nécessiter des ajustements selon votre situation. Il est fortement recommandé de faire valider vos déclarations par un professionnel avant de les soumettre.

L'utilisateur est seul responsable de l'exactitude des données saisies et des déclarations fiscales générées.

6. Limitation de Responsabilité

L'éditeur ne pourra être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site
• Des pertes de données résultant de l'utilisation du localStorage
• Des erreurs ou omissions dans les quittances ou déclarations fiscales générées
• Des conséquences financières ou fiscales découlant de l'utilisation de l'application

L'utilisateur est invité à effectuer des sauvegardes régulières de ses données et à vérifier l'exactitude des documents générés.

7. Liens Externes

Cette application peut contenir des liens vers des sites externes. L'éditeur n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Droit Applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.